Droit de la construction
Notre cabinet d'avocats intervient durant cette phase de construction d'un projet immobilier aux côtés aussi bien des particuliers que des professionnels de l'immobilier (marchands de biens, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, artisans tous corps d'état intervenant à titre principal ou dans le cadre d'un contrat de sous-traitance).
L'opération de construction peut être réalisée dans le cadre de différents contrats tels que celui de construction de maisons individuelles (CCMI), de vente d'immeuble en état futur d'achévement (VEFA), de vente d'immeuble à terme, de vente d'immeuble à rénover (VIR)...
En dehors de ces cas, l'opération de construction peut simplement consister dans la volonté du maître d'ouvrage de réhabiliter l'immeuble lui appartenant en confiant l'exécution des travaux (par exemple peinture, revêtement des sols, extension, construction d'une piscine, charpente, démolition d'une cheminée, evacuation des eaux, édification d'un mur) à un ou plusieurs corps d'état.
Au cours de ces opérations de construction plusieurs différends peuvent s'élever entre le maître d'ouvrage et les différents intervenants à l'acte de construire (architecte, entreprise générale, sous-traitants) mais également entre les intervenants eux-mêmes qui participent à l'acte de construire (entreprise générale, sous traitants, architecte).
La réception des travaux apparait comme la pierre angulaire du droit de la construction dans la mesure où celle-ci va constituer le point de départ de la mise en oeuvre des différentes garanties telles que la garantie de parfait achévement, biennale et décennale.
Notre cabinets d'avocats conscient des enjeux qui se trament durant cette phase de construction a développé une mission de conseil et une mission contentieuse dans un souci toujours plus important de répondre à vos attentes.
Mission de Conseil
Notre cabinet d'avocats a rapidement perçu l'intérêt pour ses clients, particuliers et professionnels de l'immobilier, d'obtenir une assistance juridique durant cette phase de construction et ce, dans un souci de sécurité juridique.
C'est ainsi par exemple que nous:
- Intervenons à vos côtés lors de la réception de votre immeuble ou de vos travaux,
- Rédigeons vos contrats de construction, de maîtrise d'oeuvre, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou encore vos conditions générales et particulières de vente,
Mission Contentieuse
Notre cabinet d'avocats vous assiste et vous représente sur tout le territoire national afin de préserver vos intérêts devant les juridictions administratives, civiles et commerciales dans le cadre de litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution d'un marché de travaux publics ou privés.
C'est ainsi, par exemple, que nous vous assistons afin de saisir la juridiction pour :
- Demander la désignation d'un expert judiciaire chargé de donner son avis sur les désordres constructifs et en évaluer le coût,
- Obtenir le paiement des sommes dues dans le cadre d'un marché de travaux, de maîtrise d'oeuvre ou de sous traitance,